DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Réglementation mouillage, plongée sous-marine, dragage et pêche professionnelle/loisir au large des côtes françaises autour d’engins explosifs.
RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE DE LOISIR
- Réglementation oursins
- CORB : réglementation pêche sous-marine et de loisir
- Âge minimal — chasse sous-marine
- Mérous — espèces interdites
- Taille minimale — capture poissons et coquillages
- Marquage obligatoire des captures
- Spécificités géographiques locales
- Nouvelle réglementation — enregistrement des pêcheurs (RecFishing)
NAVIGATION DE PLAISANCE HORS ESPACE SCHENGEN
Conformément aux dispositions de l’annexe VI du code frontières Schengen, les navires de plaisance en provenance ou à destination d’un pays tiers doivent faire l’objet de vérifications aux frontières.