Vieux Port – Sécurité

Sécurité

 

ARRETE PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DU VIEUX PORT DE SAINT-RAPHAEL

Le Maire,

VU le code des ports maritimes et en particulier le livre III ainsi que le règlement général de police annexé à l’article R* 351-1.

VU la délibération de la commune de Saint Raphaël en date du 24 novembre 2008, acceptant le transfert de compétences entre
le Département et la commune de Saint-Raphaël,

VU la délibération du Conseil Général en date du 15 décembre 2008, actant du transfert de compétences entre le Département
et la commune de Saint-Raphaël,

VU l’avis du Conseil Portuaire du port de Saint-Raphaël en date du 15 décembre 2009,

Considérant qu’il appartient au Maire d’édicter un règlement de particulier de police et de réglementer l’exploitation et l’utilisation
des ouvrages, terre-pleins et équipements portuaires,
ARRETE
ARTICLE 1 – Sans préjudice des dispositions du règlement général de police des ports maritimes susvisés, le règlement particulier
de police du port de Saint Raphaël (Vieux Port) est régi par l’annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 – Les contraventions au présent arrêté sont constatées et réprimées par les agents assermentés, et les procès-verbaux
transmis à l’autorité compétente.

ARTICLE 3 – L’arrêté n° 2004/515 portant règlement particulier de police du port de Saint-Raphaël sous timbre du Conseil Général
est remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 4 – Il sera procédé à la publication du présent arrêté par voie d’affichage ainsi qu’à sa transmission à Monsieur le Directeur
Départemental de l’Equipement ainsi qu’aux différents acteurs listés à l’article 5 ; de même, il sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune de Saint Raphaël.

ARTICLE 5 – Le directeur départemental de l’Equipement, le président de la régie des ports, le Directeur Général des Services de la Ville, le commissaire de police territorialement compétent, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le maître de port et les agents d’exploitation sont chargés chacun pour ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

 Télécharger le Règlement de police portuaire du Vieux-Port