Santa Lucia – Sécurité

Sécurité

RÈGLEMENT DE POLICE

REGIE DES PORTS RAPHAELOIS

REGLEMENT DE POLICE

DU PORT SANTA LUCIA

Novembre 2009

S O M M A I R E

ARTICLE 1: DEFINITIONS
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT DE POLICE

CHAPITRE I – REGLES APPLICABLES SUR LE PLAN D’EAU

ARTICLE 3 : ACCES
ARTICLE 4 : OCCUPATION D’UN POSTE
ARTICLE 5 : RESTRICTIONS D’ACCES
ARTICLE 6 : COMPETENCE DU PERSONNEL DU PORT
ARTICLE 7 : DECLARATION D’ENTREE ET DE SORTIE
ARTICLE 8 : ARRIVEE DES BATEAUX EN ESCALE EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE DU PORT

ARTICLE 9 : DUREE DE L’ESCALE
ARTICLE 10 : TITRE DE NAVIGATION ET ASSURANCE
ARTICLE 11 : IDENTIFICATION DU BATEAU
ARTICLE 12 : NAVIGATION DANS LE PORT
ARTICLE 13 : REGLES D’AMARRAGE ET DE MOUILLAGE
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DES POSTES

CHAPITRE II – REGLES VISANT A LA CONSERVATION DES
OUVRAGES, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS PORTUAIRES ET A LEUR EXPLOITATION

SECTION 1ère : SURVEILLANCE

ARTICLE 15 : SURVEILLANCE DU BATEAU PAR LE PROPRIETAIRE OU LA PERSONNE EN AYANT LA CHARGE
ARTICLE 16 : SURVEILLANCE DU BATEAU PAR LE PORT
ARTICLE 17 : PRESERVATION DU BON ETAT DU PORT

SECTION 2ème : SECURITE

ARTICLE 18 : MATIERES DANGEREUSES
ARTICLE 19 : LUTTE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE
ARTICLE 20 : USAGE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

SECTION 3ème : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

ARTICLE 21 : INTERDICTION DE REJETS ET DEPOTS
ARTICLE 22 : GESTION DES DECHETS
ARTICLE 23 : TRAVAUX DANS LE PORT
ARTICLE 24 : STOCKAGE

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