Boulouris – Sécurité

Sécurité

REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DU PORT DE BOULOURIS

Le Maire,

VU le code des ports maritimes et en particulier le livre III ainsi que le règlement général de police annexé à l’article R* 351-1.

VU la délibération de la commune de Saint Raphaël en date du 28 octobre 2010, confiant la gestion du port de Boulouris à la Régie des Ports Raphaëlois,

VU la délibération du Conseil d’Administration de la Régie des ports Raphaëlois en date du .. mars 2011, actant du transfert de gestion entre la commune de Saint-Raphaël et la Régie des Ports Raphaëlois,

VU l’avis du Conseil Portuaire du port de Boulouris en date du .. ………. 2011,

Considérant qu’il appartient au Maire d’édicter un règlement de particulier de police et de réglementer l’exploitation et l’utilisation des ouvrages, terre-pleins et équipements portuaires,

ARRETE

ARTICLE 1 – Sans préjudice des dispositions du règlement général de police des ports maritimes susvisés, le règlement particulier de police du port de Boulouris est régi par l’annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 – Les contraventions au présent arrêté sont constatées et réprimées par les agents assermentés, et les procès-verbaux transmis à l’autorité compétente.

ARTICLE 3 – Il sera procédé à la publication du présent arrêté par voie d’affichage ainsi qu’à sa transmission à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ainsi qu’aux différents acteurs listés à l’article 4.
De même, il sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Saint Raphaël.

ARTICLE 4 – Le précédent règlement de police en date du 13 mars 1979 est abrogé.

ARTICLE 5 – Le directeur départemental de l’Equipement, le président de la régie des ports, le Directeur Général des Services de la Ville, le commissaire de police territorialement compétent, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le maître de port et les agents d’exploitation sont chargés chacun pour ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

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