SÉCURITÉ

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PORT D’AGAY

Définitions :

Autorité portuaire :
Régie des Ports Raphaëlois
Directeur :
La personne responsable de la Régie des Ports Raphaëlois
Capitaine du port :
Personne responsable de la gestion du port
Agents du port :
Agents de la Régie des Ports Raphaëlois.
Navires :
Tout moyen de transport flottant, employé normalement à la navigation maritime et soumis de ce fait aux règlements de cette navigation

Organisation Générale :
Ce règlement désigne du nom de Port de Plaisance d’Agay, les installations portuaires sises à AGAY (Port + rivière) et les dépendances associées à savoir, la Capitainerie et ses annexes.

Pendant leur séjour, les Plaisanciers devront se conformer aux règles de sécurité maritime, au présent règlement, affiché à la capitainerie du port d’Agay, et aux demandes du Capitaine du Port.

Affectation des Emplacements

♣ Les demandes d’emplacements se feront soit par courrier soit par formulaire disponible à la capitainerie du Port et à la Régie des Ports Raphaëlois et sont renouvelables chaque année.
♣ Les emplacements sont affectés en fonction des places disponibles, de l’ordre d’inscription et de la taille du bateau. La Régie se réserve le droit d’apporter toute modification utile dans l’affectation des places. Un bateau peu donc se voir attribuer un emplacement (Port d’Agay ou Rivière) d’une catégorie supérieure à son bateau par manque de place dans la catégorie demandée. Il se verra donc facturer au tarif de la catégorie d’emplacement, et non pas au tarif correspondant à la taille de son bateau. Le règlement de la facture vaudra aval de l’emplacement attribué et du montant de la facturation.
♣ Les demandeurs doivent être âgés de 18 ans au minimum.

Chaque ponton est repéré sur site par une lettre ou un chiffre

♣ Lorsqu’il est fait droit à sa demande, l’usager se voit attribuer un emplacement avec un numéro fixé par la Régie des Ports Raphaëlois. Toutefois, tous les postes d’amarrage ont un caractère banal et si les besoins de l’exploitation l’exigent, le poste attribué peut être changé.
♣ L’affectation d’un emplacement à un usager pour son navire est strictement personnelle. En conséquence, l’occupant ne peut utiliser son emplacement que pour son propre bateau.
♣ Le prêt de place ainsi que la sous-location du poste d’amarrage sont formellement interdits.
♣ En cas de vente d’un navire la Régie doit être immédiatement avisée et le poste d’amarrage concerné ne peut en aucun cas faire l’objet d’un transfert de droit de jouissance de la part du titulaire au profit du nouveau propriétaire.
♣ Avant l’achat d’un bateau de dimensions supérieures, l’occupant doit prévenir les responsables de la Régie afin de connaître si cette démarche est compatible avec la gestion des places du port et le maintien de son droit d’amarrage.

Admission des navires dans le port

♣ L’usage du port de plaisance n’est autorisé qu’aux navires de plaisance en état de naviguer.
♣ L’accès peut toutefois être admis pour les navires courant un danger ou en état d’avarie, pour un séjour limité, justifié par les circonstances (cas de force majeur).

♣ Les agents du port peuvent interdire l’accès du port aux navires dont l’entrée serait susceptible de compromettre la sécurité, la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires ou de son environnement.
♣ Tout navire séjournant dans le port doit être maintenu en bon état d’entretien, de sécurité et ainsi disposer d’une totale autonomie.
♣ Les navires ne sont admis à stationner dans le port, quelle que soit la durée de leur séjour, que lorsque le propriétaire a souscrit le contrat de location correspondant et après avoir fourni :

* Une attestation d’assurance en cours de validité couvrant au minimum sa responsabilité civile, les risques et dommages causés aux ouvrages du Port, le renflouement et l’enlèvement de l’épave en cas de naufrage..
* Une photocopie de l’acte de Francisation ou de la carte de circulation du Bateau.
* Les coordonnées postales et téléphoniques.

Déclaration d’absence

♣ Tout usager locataire d’un poste d’amarrage doit effectuer auprès des autorités portuaires une déclaration d’absence, toutes les fois qu’il est amené à libérer le poste occupé pour une durée supérieure à 3 jours. Cette déclaration précise la date prévue pour le retour.
♣ Faute d’avoir été saisie de cette déclaration, l’autorité portuaire considère, au bout de 3 jours d’absence, que le poste est libéré jusqu’à nouvel ordre et pourra en disposer librement.

Navigation dans les ports, rades et chenaux d’accès

♣ Les équipages des navires doivent se conformer aux ordres des agents du port et prendre d’eux-mêmes, dans les manœuvres qu’ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.
♣ La vitesse maximale des navires dans les passes, chenaux d’accès et port est fixée à 3 nœuds, soit 5km/heure.

Mouvements des navires

♣ Les navires ne pourront naviguer à l’intérieur du port que pour entrer, sortir, ou changer de poste d’amarrage.
♣ Dans l’enceinte portuaire, les navires devront utiliser le mode de propulsion offrant le maximum de manœuvrabilité et de sécurité leur permettant d’évoluer dans les meilleures conditions. Les manœuvres à la voile sont interdites.

Mouillage et relevage des ancres

♣ Sauf les cas de nécessité absolue, il est interdit de mouiller dans les chenaux d’accès et d’une manière générale dans l’ensemble des plans d’eau portuaires à l’exception des zones désignées à cet effet.
♣ Les navires qui, en cas de nécessité absolue, ont dû mouiller leurs ancres dans le plan d’eau portuaire doivent en aviser immédiatement la capitainerie, en assurer la signalisation et faire procéder à leur relevage dès que possible.
♣ Toute perte de matériel dans l’ensemble des eaux portuaires (ancres, chaînes, moteur hors-bord, engins de pêche…) doit être déclarée sans délai à la capitainerie. Le relevage du matériel ainsi perdu est entrepris aussitôt sous la responsabilité et aux frais du propriétaire.
♣ Il est interdit de mouiller ou d’échouer, sans autorisation et pour quelque durée que ce soit, les navires à l’intérieur des limites administratives du port de plaisance.

Amarrage

♣ Les navires sont amarrés sous la responsabilité des usagers, conformément aux usages maritimes et en respectant les prescriptions particulières qui peuvent leur être signifiées par les agents du port.
♣ Ne peuvent être utilisés pour l’amarrage que les organes spécialement établis à cet effet sur les ouvrages. Les usagers devront vérifier la solidité des installations d’amarrage ainsi que leurs amarres. Ils conserveront l’entière responsabilité des amarrages qu’ils effectueront eux-mêmes sur ces installations.
♣ Les amarres à la charge des usagers doivent être en bon état et de section suffisante.
♣ L’amarrage à couple n’est autorisé que sur demande des agents du port.
♣ L’utilisation de gaffes pointues et de bouées est interdite. Pour le mouillage de fond, l’utilisation de bouts plombés est recommandée.
♣ Chaque navire doit être muni, des deux bords, de défenses suffisantes en nombre et qualité destinées tant à sa protection qu’à celle des navires voisins. Toute avarie due à l’absence de ces défenses ou à leur insuffisance engage la responsabilité du propriétaire du navire.
♣ Les pneumatiques de véhicules ne sont pas autorisés pour la protection des navires.
♣ L’occupant devra obligatoirement amarrer son bateau moteur baissé avec l’embase dans l’eau.

Déplacements et manoeuvres sur ordre

♣ Les agents du port doivent pouvoir, à tout moment, requérir le propriétaire du navire, ou le cas échéant, le gardien désigné par lui, pour déplacer le navire
♣ Le propriétaire ou le gardien d’un navire ne peut refuser de prendre ou de larguer une aussière ou une amarre quelconque pour faciliter les mouvements des autres navires.
♣ En cas de nécessité, toutes les précautions prescrites par les agents du port doivent être prises et notamment, les amarres doublées.
♣ Tout déplacement ou manœuvre jugés nécessaires par les autorités portuaires seront effectués dans les plus brefs délais.

Mesures d’urgence

♣ Les agents du port peuvent requérir à tout moment le propriétaire ou le gardien d’un navire afin de leur faire assurer toute manœuvre utile à la sécurité des personnes ou des biens présents au sein de l’enceinte portuaire. Toutefois, dans les cas d’urgence dont elle est seule juge, l’autorité portuaire se réserve le droit d’intervenir directement sur le navire pour procéder à toute mesure utile y compris à son déplacement.

Conservation du domaine public

♣ Les usagers du port ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages portuaires mis à leur disposition. Ils sont responsables des avaries qu’ils occasionneraient à ces ouvrages.
♣ Les usagers sont tenus de signaler sans délai, aux agents du port, toute dégradation qu’ils constatent aux ouvrages du port mis à leur disposition, qu’elle soit de leur fait ou non.
♣ Les dégradations sont réparées aux frais des personnes qui les ont occasionnées.

Indisponibilité des ouvrages portuaires

♣ Dans le cas où un, plusieurs ou la totalité des éléments constituant le platelage devaient être interdits à l’exploitation ou enlevés pour travaux, l’autorité portuaire devra en informer les usagers par courrier simple ou par téléphone 8 jours à l’avance.
♣ Dans les cas précités, les usagers n’auront droit à aucune indemnité.
♣ En cas de force majeure, l’autorité portuaire ne sera pas responsable des avaries ou de la destruction causée aux navires par le démantèlement ou la disparition totale ou partielle des platelages amovibles.

Propreté des eaux du port

♣ Il est interdit d’utiliser des WC s’évacuant à la mer dans le port
♣ Il est interdit de jeter décombres, ordures, liquides insalubres ou matières quelconques dans les eaux du port.
♣ Tout déversement de détritus ou de résidus d’hydrocarbure, quelle qu’en soit la nature, est formellement interdit et passible de poursuites.

Propreté des ouvrages portuaires

♣ Il est interdit de déposer déchets divers, décombres, ordures, liquides insalubres ou des matières quelconques sur les ouvrages du port.
♣ Il est interdit de faire des dépôts, même provisoire, d’ordures ménagères sur les ouvrages du port. Celles-ci doivent être déposées dans les récipients réservés à cet effet sur les terre-pleins du port.

Matières dangereuses

♣ Les navires amarrés ne doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires, et les carburant ou combustibles nécessaires à leur usage.
♣ L’accès au port des véhicules transportant des matières dangereuses est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’autorité portuaire.
♣ Les installations et appareils propres à ces carburants ou combustibles doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour les navires de leur catégorie.

Restrictions concernant l’usage du feu

♣ Il est défendu d’’allumer du feu sur les quais, pontons, terre-pleins et ouvrages portuaires ainsi que sur le pont des navires amarrés sauf autorisation de l’’autorité portuaire.

Consignes de lutte contre l’incendie

♣ En cas d’incendie dans l’enceinte portuaire ou dans des zones voisines, tous les navires doivent prendre les mesures de précautions qui leur sont prescrites par les agents du port.
♣ En cas d’incendie à bord d’un navire, le propriétaire ou l’équipage doit immédiatement avertir les agents du port et les sapeurs-pompiers. Ces agents peuvent requérir l’aide de l’équipage des autres navires.

Utilisation de l’’eau

♣ Les prises d’eau des postes d’amarrage ne peuvent être utilisées que pour la consommation du bord. Sont exclus les usages non liés aux navires, et notamment le lavage des véhicules.

Stationnement des navires

♣ Les navires et leurs annexes ne doivent séjourner sur les ouvrages et terre-pleins du port que le temps nécessaire pour leur mise à l’eau ou leur tirage à terre, sauf aux endroits réservés à cet effet.
♣ Tout stationnement sur les cales de mise à l’eau est interdit.
♣ Les bateaux et leurs bers mobiles ne pourront en aucun cas stationner sur les terre-pleins et parkings du Port, sauf autorisation exceptionnelle.
♣ Aucun dépôt, ni aucune transaction commerciale, qu’elle qu’en soit la nature n’est autorisée, sauf autorisation expresse de l’autorité portuaire, et ce sur le plan d’eau et les terre pleins disponibles.
♣ La prestation de la Régie de limite à la seule mise à disposition d’un emplacement portuaire. La Régie ne peut en conséquence être tenue pour responsable des vols, délits ou dégradations causés aux bateaux amarrés. Les usagers quant à eux sont responsables des avaries qu’ils sont susceptibles d’occasionner, tant à l’encontre des installations que des autres usagers.

Epaves et navires vétustes ou désarmés

♣ Les propriétaires de navire hors d’état de naviguer et risquant de couler ou de causer des dommages aux bâtiments et ouvrages environnants sont tenus de procéder sans délai à leur remise en état ou à leur enlèvement.
♣ Les propriétaires d’épaves échouées ou coulées sont tenus de les faire enlever à leur frais ou d’effectuer les réparations sans délai.
♣ A défaut, les agents du port peuvent adresser une mise en demeure impartissant un délai au propriétaire pour accomplir les opérations indispensables. Si les travaux n’ont pas été achevés dans les délais impartis, l’autorité peut faire procéder aux opérations nécessaires, aux frais, risques et périls du propriétaire.

Accès des personnes sur les pontons et passerelles

♣ L’accès au sein de l’enceinte portuaire est strictement interdit aux non usagers en dehors des horaires d’ouverture de la capitainerie.

♣ L’accès des Pontons est strictement réservé aux usagers du port et à leurs invités.
♣ La Régie des Ports ne serait être tenue pour responsable des accidents et de leurs conséquences pouvant survenir aux usagers et à leurs passagers soit en circulant sur les passerelles, soit en embarquant ou débarquant de leur navire.
♣ Les chiens circulant sur les passerelles doivent être tenus en laisse et muselés le cas échéant.

Circulation et stationnement des véhicules terrestres à moteur

♣ La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite sur toutes les parties du port autres que les voies, parc de stationnement et les terre-pleins où cette circulation est expressément autorisée.
♣ Sur les terre-pleins où la circulation des véhicules terrestres à moteur est autorisée, le stationnement est strictement limité, sur les emplacements prévus à cet effet, au temps nécessaire au chargement et au déchargement des matériels, approvisionnements ou objets nécessaires aux navires. Il est notamment interdit sauf cas de force majeure d’y procéder à la réparation d’un véhicule.
♣ Le stationnement prolongé de tout véhicule terrestre à moteur n’est admis que sur les parcs de stationnement et exclusivement réservé aux usagers du port.
♣ L’autorité portuaire ne répond pas des dommages occasionnés aux véhicules terrestres à moteur au sein de l’enceinte portuaire. La circulation et le stationnement des véhicules s’effectuent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Sur ces voies de circulation et de stationnement c’est le code de la route qui s’applique.
♣ Tout stationnement sur les cales de mise à l’eau est interdit.

Activités nautiques

♣ Il est interdit de pêcher dans les plans d’eau du port ou d’une manière générale à partir des ouvrages du port.
♣ Il est interdit de pratiquer la natation et les sports nautiques dans les eaux du port.

Redevances

♣ L’occupation d’un poste d’amarrage donne lieu au paiement d’une redevance perçue par l’autorité portuaire « RÉGIE des PORTS RAPHAËLOIS »
Capitainerie du Vieux Port
Place John Kennedy
83700 SAINT-RAPHAËL

♣ La redevance est toujours payable d’avance, sous quinzaine, à réception de la facture. Toute réservation non perçue dans les délais ne sera pas honorée, et rendra la place vacante. Le paiement est fait en espèces ou par chèque, déposé à la capitainerie en main propre lors de la notification de l’attribution de l’emplacement, ou transmis par voie postale (chèque uniquement) à la Régie des Ports Raphaëlois.
♣ En cas d’annulation de réservation, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf évènement particulier (décès d’un proche ou maladie grave…) A toute demande de remboursement devront être jointes les pièces justificatives nécessaire à l’instruction du dossier.
♣ En cas d’exclusion du port pour faute grave ou non respect du règlement, la cotisation versée à la Régie reste acquise en totalité.

Responsabilité du port

♣ L’autorité portuaire assure la surveillance générale du port. Toutefois, elle n’a aucunement la qualité de dépositaire ou de gardien des navires et des biens se trouvant dans l’enceinte portuaire.
♣ L’autorité portuaire ne répond donc pas des dommages occasionnés aux navires par des tiers à l’occasion du stationnement ou de la navigation des navires dans l’enceinte portuaire.

Non respect du présent règlement

♣ En cas de non-respect du présent règlement, les agents du port prennent toutes mesures utiles pour faire cesser l’infraction.
♣ Le non-respect des obligations contenues dans le présent règlement peut conduire l’autorité portuaire à retirer l’autorisation de stationnement qu’elle a accordée à un navire.
♣ En cas de retrait de cette autorisation, la totalité de la taxe déjà acquittée par les usagers, quelle que soit la date d’expiration de la période considérée, restera acquise à l’autorité portuaire.
♣ Le propriétaire du navire devra alors procéder à l’enlèvement du navire dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’autorité portuaire.
♣ Faute pour le propriétaire du navire de s’exécuter dans le délai imparti, l’autorité portuaire procédera d’office, aux frais, risques et périls du propriétaire, aux opérations d’enlèvement du navire, pour le placer en fourrière.

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♣ Le fait de pénétrer dans le port de plaisance ou dans ses annexes, de demander l’usage de ses installations ou de les utiliser implique pour chaque intéressé la connaissance du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
♣ Une copie du présent règlement sera affichée en permanence dans un endroit bien apparent du port de plaisance.